République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1672
Dépôt du rapport le 24.02.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.01.2022
QUE 1672 A
Objet clos le 25.02.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1672 | 25 juin 2009 - 20h30
E-1672 Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. HALPERIN Michel, député démissionnaire